Agent immobilier en Normandie : tout savoir sur le métier

Vous avez toujours été fasciné par le secteur de l’immobilier et vous vous demandez comment vous pourriez vous lancer dans cette passionnante carrière d’agent immobilier ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers les détails essentiels du métier d’agent immobilier et vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour vous lancer. Que vous soyez à la recherche d’une reconversion professionnelle ou que vous soyez un étudiant intéressé par le domaine de l’immobilier, nous essayerons de vous fournir une vision approfondie de cette profession. Découvrez les compétences nécessaires, les formations recommandées, les défis rencontrés et les opportunités offertes par ce métier. 

Définition de l’agent immobilier

Un agent immobilier est un professionnel rémunéré qui agit en tant qu’intermédiaire, mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de biens immobiliers et négociant les contrats de location correspondants. Il est souvent désigné sous les termes « agent d’affaires », « courtier d’immeubles », « intermédiaire », etc.

Fréquemment, cette activité est associée à celle de mandataire en vente de fonds de commerce et, éventuellement, à la gestion et à l’administration d’immeubles, à l’évaluation immobilière, et autres.

L’activité d’agent immobilier est étroitement réglementée par la loi « Hoguet » (Loi 70-9 du 2-1-1970), qui a subi plusieurs modifications, la dernière en date étant la loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. De plus, le décret 72-678 du 20 juillet 1972, modifié à plusieurs reprises, joue également un rôle réglementaire important. Ce cadre réglementaire, établi par la loi, a force de loi.

En vertu du décret 2015-703 du 19 juin 2015, un fichier regroupant les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet a été mis en place, tandis que le décret 2015-1090 du 28 août 2015 a établi un Code de déontologie. Par ailleurs, le décret 2016-173 du 18 février 2016 a mis en place des exigences en matière de formation continue pour les professionnels de l’immobilier.

De plus, l’agent immobilier est tenu de respecter toutes les obligations imposées aux commerçants. Il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés conformément à l’article L 110-1 du Code de commerce. Lors de son inscription au RCS, le greffier doit vérifier que le professionnel possède la carte professionnelle requise pour exercer (voir n° 90640), comme l’a indiqué l’Avis CCRCS n° 2012-035 du 26-9-2012. L’agent immobilier est propriétaire d’un fonds de commerce et peut être soumis à une procédure collective d’apurement du passif.

Aptitude professionnelle pour devenir agent immobilier

Les personnes qui souhaitent obtenir une carte professionnelle doivent pouvoir démontrer leur aptitude et leurs compétences dans le domaine de l’immobilier. Lorsqu’un demandeur exerce en tant qu’indépendant, il est responsable de prouver ses compétences professionnelles. En revanche, si l’activité est exercée au travers d’une personne morale, c’est le représentant légal ou statutaire de cette entité qui doit remplir les critères de compétence requis.

De plus, les personnes telles que les gérants, mandataires ou salariés, qui assument la direction d’une entreprise, d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau, doivent également justifier de leur aptitude personnelle, même si elles ne détiennent pas de carte professionnelle. Dans ce cas, la durée d’activité requise est réduite de moitié.

Il est important de noter que les architectes, les agréés en architecture et les sociétés d’architecture qui sont inscrits à l’ordre professionnel sont dispensés de fournir des justifications de leur aptitude professionnelle lorsqu’ils exercent une activité de gestion immobilière.

Diplômes seuls qui suffisent pour obtenir la carte d’agent immobilier

• Un diplôme délivré par l’État ou en son nom, correspondant à au moins 3 années d’études supérieures après le baccalauréat dans les domaines juridiques, économiques ou commerciaux.
• Un diplôme ou un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau équivalent (niveau II, soit bac +3) dans les mêmes domaines d’études.
• Le brevet de technicien supérieur (BTS) Professions Immobilières.
• Un diplôme de l’institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation.

Diplômes + expérience

Voici les deux conditions cumulatives à remplir :

Être titulaire soit du baccalauréat, soit d’un diplôme ou d’un titre équivalent enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau IV. Ces diplômes doivent être liés aux domaines juridiques, économiques ou commerciaux.

Avoir occupé un poste subordonné pendant au moins 3 ans, en relation avec une activité soumise à la loi « Hoguet » et correspondant à la mention spécifique demandée pour la carte professionnelle.

Il est essentiel de souligner que le titre d’expert immobilier n’est ni un titre protégé ni un diplôme pris en compte pour satisfaire aux exigences des articles 11 et 12 du décret du 20 juillet 1972.

Pas de diplômes mais expérience suffisante

En l’absence des diplômes mentionnés précédemment, une expérience professionnelle adéquate peut être obtenue en occupant un emploi subordonné lié à une activité soumise à la loi « Hoguet » pendant au moins 10 ans. Cette période est réduite à 4 ans si le demandeur de la carte professionnelle a occupé un poste de cadre affilié à une institution de retraite complémentaire, ou un emploi public de catégorie A ou équivalent (Décret 72-678 du 20-7-1972, article 14). La corrélation entre l’emploi occupé et la mention demandée doit être absolue (Circulaire de la Direction des affaires civiles et du Sceau du 16-10-2008, n° JUSC0822823C). Il semble que, pour faciliter la formation au sein d’une entreprise familiale, il n’est pas nécessaire que l’emploi soit rémunéré ou salarié, tant que les conditions légales sont remplies par ailleurs (Réponse Bachelet : Assemblée nationale, 23-5-1994, p. 2638, n° 7467).